Notice d’information relative au traitement de vos données personnelles
Mise à jour [JANVIER 2022]
GROUPE PROFESSION SANTE
Société par actions simplifiée
Capital social : 18 110 636,00 Euros
Siège social : 1 Rue Augustine Variot 92240 Malakoff
530 330 174 RCS NANTERRE
MEDIVIA est le nom commercial attaché à un service de la société par actions simplifiée GROUPE PROFESSION SANTE.
MEDIVIA est particulièrement soucieuse du respect de la vie privée des personnes et s'assure de traiter leurs données personnelles conformément aux bonnes pratiques en matière de confidentialité et à la législation applicable en la matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement général sur la protection des données No. 2016/679 (ci-après « le RGPD ») et la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa dernière version en vigueur (ci-après « la Loi Informatique & Libertés »).
La présente Notice d’information relative au traitement des données personnelles (ci-après la « Notice ») a pour objet de communiquer les engagements pris par MÉDIVIA pour la protection des données personnelles traitées et de vous informer sur vos droits à ce titre.
QUEL EST LE ROLE DE MEDIVIA ?
Pour rappel, le RGPD et la Loi Informatique & Libertés définissent le responsable de traitement comme la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement, le sous-traitant comme la personne qui traite les données personnelles pour le compte du responsable de traitement et le responsable de traitement conjoint comme deux responsables de traitement ou plus qui déterminent conjoint les finalités et les moyens du traitement.
Dans le cadre du traitement des données personnelles collectées, MEDIVIA intervient comme Responsable de traitement.
QUELLES DONNEES PERSONNELLES SONT TRAITEES PAR MEDIVIA, ET A QUELLES FINS ?
MEDIVIA traite ou est susceptible de traiter les données personnelles suivantes :
- Données d’identité – telles que : genre, noms, prénoms, date de naissance, lieu de naissance, adresse du domicile, adresse mail.
- Données relatives à la vie personnelle – telles que : numéro de téléphone.
- Données relatives à la vie professionnelle - telles que : situation professionnelle, diplômes, formation, lieu de travail.
- Données économiques – telles que : données bancaires.
- Données de connexion – telles que : cookies, logins.
Ces données sont traitées par MÉDIVIA pour permettre de poursuivre les finalités suivantes :
- Le traitement est nécessaire à l’exécution d'un contrat avec vous ou afin de prendre les mesures à votre demande avant de conclure un contrat ;
- Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale.
- Le traitement est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes : afin de gérer notre relation client, à des fins de prospection, pour prévenir la fraude ou garantir la sécurité du réseau et des informations de nos systèmes informatiques, ou pour réaliser des études statistiques.
- Le traitement est fondé sur votre consentement.
MEDIVIA PARTAGE-T-ELLE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
MEDIVIA communique vos données personnelles :
- Destinataires internes : collaborateurs internes à GROUPE PROFESSION SANTE soumis à un engagement de confidentialité.
- Destinataires externes : autorité administrative notamment dans le cadre d’une procédure judiciaire.
Afin de fournir ses produits et services, MÉDIVIA peut avoir recours à des prestataires se situant hors de l’Union européenne. Si le transfert a lieu vers un pays tiers dans lequel la législation n'a pas été reconnue comme offrant un niveau de protection adéquat des Données à caractère personnel, MÉDIVIA veille à ce que les mesures nécessaires soient mises en place conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD.
COMMENT MEDIVIA PROTEGE-T-ELLE VOS DONNEES PERSONNELLES ?
MEDIVIA utilise des mesures techniques et organisationnelles appropriées conçues pour protéger les données personnelles traitées.
Qu’elle intervienne en tant que responsable de traitement, sous-traitant ou responsable de traitement conjoint, MEDIVIA prend les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données traitées, conformément aux bonnes pratiques en matière de confidentialité et à la législation applicable en matière de données personnelles.
PENDANT COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES CONSERVÉES PAR MÉDIVIA ?
Vos données personnelles seront conservées en base active uniquement le temps nécessaire à la finalité poursuivie, puis en archivage intermédiaire en application de prescription légale particulière, le cas échéant.
QUELS SONT VOS DROITS CONCERNANT VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Conformément à la loi Informatique & Libertés et au RGPD, vous avez le droit de :
- Accéder à vos données personnelles ;
- Rectifier vos données personnelles ;
- Demander l’effacement de vos données personnelles sauf si le traitement est basé sur le respect d'une obligation légale du responsable du traitement ;
- Demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances ; et
- Demander la portabilité de vos données personnelles, lorsqu’il est applicable.
Vous êtes informé de la possibilité d'adresser toute demande relative à vos droits et à vos données personnelles et de décider de la localisation de vos données personnelles après votre décès au délégué à la protection des données à l’adresse suivante : data-privacy@gpsante.fr , en mettant en copie le DPO à l’adresse data-privacy@groupe-nehs.com.
Vous avez également le droit de vous opposer, à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données personnelles fondé sur l’intérêt légitime de MEDIVIA.
Enfin, vous avez le droit de faire part, à une autorité de contrôle compétente, en particulier dans l'Etat membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu où vous pensez qu’un manquement présumé de vos droits s'est produit, de toute préoccupation concernant la manière dont vos données personnelles sont traitées.
En France, l’autorité de protection des données personnelles est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, ou « CNIL » – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07